Répondre à plusieurs à un marché public : co-traitance et sous-traitance
Si une entreprise, candidate à un marché public, n'a pas les moyens humains, matériels ou financiers suffisants, elle peut réfléchir à une stratégie de soumissionner avec d'autres entreprises, en groupement ou bien en sous-traitant une partie de son marché.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les différents types de groupements d'entreprises
Utiliser la sous-traitance à bon escient
Sécuriser les relations contractuelles
Public visé
Toute personne ayant à répondre à des appels d’offres publics en groupement
Pré-requis
Aucun pré-requis
Contenu
Dispositions de la règlementation
La co-traitance : les groupements momentanés d’entreprises
- Les différentes formes de groupements :
• les groupements conjoints
• les groupements solidaires
- Le mandataire du groupement : rôle et responsabilité
- L’exécution du marché :
• notification et ordre de service
• avance, acompte, solde et pénalités
Le recours à la sous-traitance
- Environnement contractuel :
• entrepreneur principal
• sous-traitants
• maître d’ouvrage
• maître d’œuvre
- Droits et obligations des parties :
• entrepreneur principal
• sous-traitants
Intervenant
Fred FONTAINE, spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés
Formateur qualifié dans le respect de la certification QUALIOPI
Pédagogie
2 stagiaires minimum à 6 maximum
Apport théorique et exercices pratiques à partir de cas concrets
Support de cours fourni
Evaluation et validation
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation