Réglement intérieur applicable aux stagiaires

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par le CTAI-FORMATION, en présentiel, à distance ou en situation de formation mixte. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les modalités de représentation des stagiaires lorsque celles-ci sont applicables, les sanctions applicables aux stagiaires, les garanties procédurales applicables en matière disciplinaire.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par le CTAI-FORMATION et ce pendant toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement dès son inscription à une formation.

ARTICLE 3 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise cliente ou d’un organisme déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement. Les stagiaires doivent respecter l’ensemble des consignes générales et particulières de sécurité en vigueur au sein des locaux de formation. Il est interdit de pénétrer ou demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites, de fumer ou vapoter à l’intérieur des locaux, de neutraliser les dispositifs de sécurité. Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres participants. Le CTAI FORMATION ne peut être tenu pour responsible en cas de vol, perte ou détérioration qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux stagiaires. Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les salles de formation sans surveillance.

ARTICLE 4 – ACCIDENTS ET INCENDIE

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement au responsable de formation ou à la direction du CTAI-FORMATION. Les stagiaires s’engagent à respecter les consignes incendie et les procédures d’évacuation affichées dans les locaux. Le matériel de lutte contre l’incendie doit rester accessible et ne peut être utilisé sans nécessité.

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX LOCAUX

Sauf autorisation expresse de la direction, les stagiaires ne peuvent pas accéder aux locaux en dehors des horaires de formation, introduire des personnes extérieures, utiliser les équipements à des fins personnelles non autorisées.

ARTICLE 6 – COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres participants et le personnel administratif. Sont notamment interdits les comportements agressifs, discriminatoires ou irrespectueux, l’utilisation non autorisée d’appareils électroniques, les téléchargements non autorisés, l’enregistrement audio, vidéo ou photographique des formations sans autorisation, l’utilisation des équipements informatiques à des fins illicites ou personnelles excessives, de faire circuler des listes de souscripion ou de collecte, de la publicité commerciale, de la propaganda politique, syndicale ou religieuse, de manger dans les salles de formation. Les stagiaires doivent maintenir les locaux et matériels en bon état. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une facturation des réparations correspondantes.

ARTICLE 7 – FORMATIONS À DISTANCE

Dans le cadre des formations réalisées à distance, les identifiants de connexion sont strictement personnels, les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des échanges, les règles de comportement applicables en présentiel s’appliquent également aux classes virtuelles, toute captation ou diffusion non autorisée des contenus pédagogiques est interdite.

ARTICLE 8 – HORAIRES, ABSENCES ET ASSIDUITÉ

Les horaires de formation sont communiqués aux stagiaires avant le démarrage de la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires, de signer les feuilles d’émargement ou dispositifs numériques de suivi, de prévenir le CTAI-FORMATION en cas d’absence ou de retard. Toute absence doit être justifiée dans les meilleurs délais. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable du CTAI FORMATION et en accord avec l’entreprise des stagiaires. Les conditions financières liées aux absences, abandons ou interruptions sont définies dans les conventions de formation ou conditions générales de vente applicables.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, pédagogique et réglementaire des formations. Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

Le CTAI-FORMATION s’engage à favoriser l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap. Toute situation nécessitant une adaptation particulière peut être signalée au référent handicap (Aurélie NOCK) afin d’étudier les aménagements possibles.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au déroulement d’une formation peut être adressée au CTAI-FORMATION par écrit. Les réclamations sont traitées conformément à la procédure qualité de l’organisme.

ARTICLE 13 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement au présent règlement pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive de la formation. En cas de faute grave mettant en danger la sécurité des personnes ou des biens, une mesure conservatoire d’exclusion immédiate pourra être décidée dans l’attente d’une décision définitive.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien préalable. Il peut se faire assister par une personne de son choix. La décision est notifiée par écrit et motivée.

ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Conformément aux articles R.6352-9 et suivants du Code du travail, des représentants des stagiaires sont élus pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures. Pour les formations d’une durée inférieure, ces dispositions ne sont pas applicables.

ARTICLE 16 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 1er avril 2026. Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation.