Connaître le cadre juridique du contrat de travail
Savoir rédiger, modifier et mettre fin à un contrat de travail
Pouvoir analyser les situations impactant la vie du contrat de travail
Connaitre en matière sociale les affichages et registres obligatoires pour une entreprise du BTP
Comprendre le bulletin de paie et pouvoir le vérifier

Conjoint ou collaborateur du chef d’entreprise artisanale du bâtiment souhaitant connaître le cadre juridique du contrat de travail ainsi que le bulletin de paie, les affichages et registres obligatoires

Introduction au droit du travail
- Définition
- Les sources du droit du travail (code du travail, conventions collectives BTP)
Le contrat de travail
- Généralités (définition, obligations des parties, caractéristiques et conditions de validités du contrat de travail)
Les obligations de l’employeur lors de l’embauche
- La déclaration préalable à l’embauche
- La visite médicale
- Etablissement du contrat de travail (clauses obligatoire et facultative)
La rupture du contrat de travail
- La démission (définition, caractéristiques)
- Le licenciement pour motif personnel (définition, caractéristiques, procédure)
- Le licenciement pour motif économique (définition, caractéristiques, procédure)
- La rupture conventionnelle (définition, caractéristiques, procédure)
Les affichages et registres obligatoires
- Les affichages pour une entreprise du BTP (numéro d’urgence, coordonnées de l’inspection du travail, etc.)
- Les registres obligatoires (registre unique du personnel, registre des contrôles de sécurité, document unique d'évaluation des risques, etc.)
Le bulletin de paie
- Les éléments et mentions obligatoires du bulletin de paie :
• Informations concernant l’entreprise
• Informations concernant le salarié (nom, catégorie professionnelle, niveau, ancienneté, etc.)
• Information sur la paie (période de travail, moyen de paiement, date de paiement)
• Informations diverses (convention collective, etc.)
- Le haut du bulletin de paie
• Comment définir le salaire de base
• Rappel sur la durée légale de travail et temps de travail maximum autorisé (par jour / par semaine)
• Les heures supplémentaires (majoration – contingent annuel autorisé)
• Les heures complémentaires
• Décompte des heures d'absence (la proratisation selon la Convention collective du BTP)
• Les primes contractuelles / obligatoires ou exceptionnelles (définition – exemples)
• Les indemnités conventionnelles (panier/repas, trajet, transport, grand déplacement)
- Le corps et le bas du bulletin de salaire
• Principe de la déduction pour frais spécifiques (correspondant à un abattement de 10%)
• Les cotisations : taux (salarial et patronal), et explication de l’organisme percepteur
• Les bases de cotisation : base URSSAF, base FNAL, base CSG/CRDS, base Caisse Congés Payés, base OPPBTP
• Explication et calcul des réductions : Réduction Fillon, + réduction forfaitaire par heure supplémentaire
• Calcul des montants net et net imposable