Marchés publics : CCAG Fournitures courantes et services
Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché (travaux, fournitures ou services).
Les marchés de fournitures et de services sont des prestations nombreuses et courantes dans les marchés publics et ils ne sont pas pour autant des actes simples.
Pour être sûr de garantir la bonne exécution de ses prestations, il est important de maîtriser les conditions contractuelles de l'exécution de son marché.
Objectifs pédagogiques
Connaître la règlementation
Maîtriser les clauses contractuelles financières et leurs multiples incidences
Pré-requis
Toute personne chargée de l’exécution des marchés publics
Connaître les bases des marchés publics
Contenu
Dispositions générales du CCAG-FCS
Prix et modalités de paiement
- Avances, acomptes et paiements définitifs
- Exécution financière
Exécution du marché
- Délais et pénalités
- Mise à disposition et livraison
- Maintenance
Réception et garanties
- Constatation de l'exécution des prestations
- Vérification et décisions
- Garanties contractuelles
- Clauses spécifiques aux marchés de fournitures
Cas de la co-traitance et sous-traitance
Modifications affectant le marché
Gestion des litiges
Résiliation
Intervenant
Formateur/Formatrice qualifié(e) dans le respect de la certification QUALIOPI
Pédagogie
Apport théorique et exercices pratiques à partir de cas concrets
Support de cours fourni
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation
Référence : mp11