Marchés publics : CCAG prestations intellectuelles
Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché (travaux, fournitures ou services).
Les marchés de prestations intellectuelles (PI) relèvent à la fois de la règlementation des marchés publics, du Code de la propriété intellectuelle et du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG/PI).
Pour bien exécuter son marché, il est indispensable de connaître les mécanismes des clauses contractuelles.
Objectifs pédagogiques
Identifier les phases clés de l'exécution du marché
Connaître le cadre légal spécifique des marchés de prestations intellectuelles
Assurer efficacement le suivi d'exécution et la réception
Pré-requis
Toute personne chargée de l’exécution des marchés publics
Connaître les bases des marchés publics
Contenu
Les spécificités des marchés publics de prestations intellectuelles
- Types de prestations intellectuelles
- Environnement juridique
- Le CCAG/PI et les marchés de maîtrise d'oeuvre
Analyse des autres dispositions principales du CCAG/PI
- Les moyens du titulaire
- Les obligations du titulaire
La réalisation des prestations
- Régime des droits et options
- Constatation de l'exécution des prestations
La gestion financière
La gestion des délais
- La durée d'un marché
- Les pénalités
La réception et les délais de garantie
Litiges
Intervenant
Formateur/Formatrice qualifié(e) dans le respect de la certification QUALIOPI
Pédagogie
Apport théorique et exercices pratiques à partir de cas concrets
Support de cours fourni
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation
Référence : mp10