Marchés publics et privés : compte prorata
Dans les marchés de travaux, plusieurs entreprises de différents corps d'état interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier. Toutes ces interventions nécessitent des besoins logistiques communs : installation de base vie, branchement d'eau, d'électricité, lieu de stockage, etc...
Les dépenses consécutives à ces besoins ne sont pas prises en charge par le maître d'ouvrage. Ces dépenses dites communes et les modalités de fonctionnement sont prévues dans les clauses contractuelles et toutes les entreprises concernées doivent y participer.
Objectifs pédagogiques
Comprendre les mécanismes d'un compte prorata en marchés publics ou privés
Différencier les dépenses communes du compte prorata et celles à la charge des entreprises
Public visé
Toute personne souhaitant maîtriser la gestion du compte prorata dans les marchés publics ou privés
Pré-requis
Aucun pré-requis
Contenu
Notions générales
- Définition
- Fonctionnement
- Rôle
Domaines d'application
- Référence à la norme NFP 03-001
- CCAG travaux - marchés publics
- Dépenses imputées au compte prorata
- Gestion et traitement des déchets
Rôle et responsabilités des acteurs concernés
- Maître d'ouvrage
- Maître d'oeuvre
- Entreprises et sous-traitants
Organisation
- Mise en place d'une convention
- Rôle et attribution du gestionnaire
- Rôle du comité de contrôle
- Budget du compte prorata
- Règlement des litiges
Intervenant
Fred FONTAINE, spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés
Formateur qualifié dans le respect de la certification QUALIOPI
Pédagogie
2 stagiaires minimum à 8 maximum
Apport théorique et exercices pratiques à partir de cas concrets
Support de cours fourni
Evaluation et validation
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation