Les enjeux du CCAG-Travaux 2021
La maîtrise de l’exécution des marchés publics de travaux relève pour une grande partie des clauses du CCAG Travaux actualisées pour tenir compte des évolutions du Code de la Commande Publique notamment de garantir un meilleur accès des PME à la commande publique, développer l’achat durable et faciliter le règlement d’éventuels litiges.
Le CCAG-travaux est applicable le 1er octobre 2021
Une parfaite connaissance de ces clauses, de leurs interprétations possibles et des principales décisions de jurisprudence consécutives à des litiges est impérative pour tous ceux qui œuvrent au quotidien dans la préparation et le suivi de ces marchés.
La connaissance des enjeux des phases administratives, techniques et financières de l’exécution des marchés publics de travaux sont fondamentaux. Cette formation vous permet d’avoir une meilleure connaissance de la réglementation et de comprendre les clauses contractuelles financières et leurs multiples incidences, pour respecter l’équilibre du contrat.
Objectifs pédagogiques
Identifier tous les impacts des nouvelles règles du CCAG – Travaux applicable le 1er octobre 2021
Gérer efficacement le suivi d’exécution et la réception d'un marché de travaux
Actualiser ses connaissances au regard des nouvelles règles des CCAG par une approche pratique d’un texte complexe
Identifier les chaînes de responsabilités
Public visé
Responsables et Coordinateurs Travaux
Pré-requis
Connaissance de base en matière de réglementation des marchés publics
Contenu
Fondamentaux du CCAG
- Application du CCAG par renvoi et modalités de dérogations
- Ordre contractuel des pièces
- Terminologie réactualisée
Principaux acteurs
- Maître d’ouvrage
- Maître d’œuvre
- Entreprise
- Groupement d’entreprises
- Sous-traitants
Evolutions techniques
- Règles en faveur du développement durable et de la protection de l’environnement
- Règles en faveur de l’insertion sociale
- Protection des données personnelles
- Règles relatives à la sous-traitance et la cotraitance
- Ordres de service ou Bon de Commande et leur valorisation
- Avenants
- Facturation électronique
Quiz d’évaluation amont et aval
Exécution des travaux
- Préparation/exécution
- Modifications et formalisation
- Imprévision et délai
Réception des travaux
- Opération Préalable à la Réception
- Réception
- Formulaires EXE
- Documents à remettre après exécution
Exécution financière des marchés
- Avances
- Nouvelles règles pour les PME
- Pénalités de retard et plafonnement des retenues
- Actualisation et révision des prix
- Décompte Mensuel, Général et Définitif
Prévention du contentieux
- Mémoire de réclamations
- Règlement des litiges
Cas pratique : analyse d’un CCAP
Intervenant
Fred FONTAINE, spécialiste de l’ingénierie administrative des marchés
Formateur qualifié dans le respect de la certification QUALIOPI
Pédagogie
2 stagiaires minimum à 8 maximum
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs, et des cas pratiques tout au long de la formation.
Support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation remis au participant
Evaluation et validation
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Questionnaire
À l'issue de la formation vous serez en mesure de sécuriser la bonne exécution de vos marchés de travaux grâce à la maîtrise des clauses contractuelles liées aux marchés
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation