Permettre aux artisans de bien établir leurs documents commerciaux (devis, facture, attestation de TVA et réception de travaux)

Professionnels du bâtiment en charge des devis et factures

Pas de pré-requis

Les devis
• Qu’est-ce qu’un devis ?
• Le devis est-il obligatoire ?
• Obligation des parties (artisans et clients)
• Quelles sont les mentions obligatoires ?
• Que risquent les artisans en cas de manquements aux mentions obligatoires ?
• Un client peut-il se rétracter après signature du devis ?
• Un artisan peut-il se rétracter après signature du devis ?
• Le délai de rétraction
Les conditions générales de marchés
• Pour insérer des conditions générales de marchés dans les documents commerciaux ?
• Quelles sont les clauses et à quoi servent-elles ? (La clause TVA, les conditions de règlements, la clause suspensive pour défaut de paiement, clause de pénalités de retard (exemple de calcul), clause de réserve de propriété, clause résolutoire, clause sur le médiateur de la consommation, etc.)
La gestion des travaux supplémentaires
• Les avenants au devis
L’attestation de TVA
• Quelles sont les conditions pour que les travaux réalisés puissent bénéficier du taux réduit ?
• Les exceptions taux réduits
• Les obligations des parties (entreprise et client)
• Différence entre l’attestation simplifiée et normale
La réception des travaux
• Définition, formes, modalités, garanties légales (décennale, biennale, garante du parfait achèvement)
L’établissement des factures :
• Les mentions obligatoires
• Les sanctions obligatoires
• Les avances et acomptes / factures d’avancement (ou situation de travaux)
• Les délais de paiement
• Le calcul des intérêts de retard
• La facturation électronique