• Objectifs pédagogiques

  • Identifier le risque pénal dans l’entreprise
    Connaitre les mesures qui permettent de réduire notablement le risque pénal
    Connaître les préceptes de base permettant de limiter l’impact négatif du risque pénal
    Connaitre le déroulement d’une enquête judiciaire

  • Public visé

  • Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadres, susceptible d’être confronté au risque pénal

  • Pré-requis

  •  Aucun pré-requis

  • Contenu

  • Identification des risques pénaux pour un dirigeant
    - Le risque pénal :
      • Cartographie du risque pénal
      • Différence entre responsabilité pénale et civile
      • Infractions liées au travail : accident du travail, sécurité, harcèlement, discrimination, pollution, alcool et drogue en entreprise
      • Infractions financières
      • Abus de biens sociaux
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de signature
      • Délits informatique
      • Assurances et couverture des risques
    - Mesures à prendre en amont pour l’identifier et en aval pour diminuer son impact
    La police judiciaire
    - La classification des infractions
    - Cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
    - Les acteurs de la Police Judiciaire
      • les Magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention,
       • les Officiers et Agents de Police Judiciaire)
    L’enquête judiciaire (dans la tête d’un directeur d’enquête)
    - Les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules
    - La garde à vue et l’interrogatoire : définition et contrôle, immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques

  • Intervenant

  • Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation

  • Pédagogie

  • 8 stagiaires minimum à 12 maximum
    Pédagogie active basée sur des cas pratiques et des mises en situation
    Apports théoriques
    Support de cours fourni

    Evaluation et validation

    Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
    Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
    Test d’évaluation en fin de formation
    Attestation de fin de formation