• Objectifs pédagogiques

  • Prendre conscience des enjeux du risque pénal pour les acteurs exposés
    Identifier et prévenir le risque pénal dans son domaine d’activité
    Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire, des perquisitions et d’une mesure de garde à vue
    Limiter l’impact négatif du risque : Agir en défense

  • Public visé

  • Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadres, susceptible d’être confronté au risque pénal

  • Pré-requis

  •  Aucun pré-requis

  • Contenu

  • Identifier les risques pénaux des dirigeants, cadres, managers, exécutants, soignants :
    - Définir le risque pénal (cartographie du risque pénal)
    - Expliquer la différence entre responsabilité pénale et civile
    Identifier les différents risques
    - Infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, mesures COVID-19, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution, l'alcool et la drogue, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques etc.)
    Prendre des mesures pour identifier le risque en amont
    Prendre des mesures pour diminuer son impact en aval
    Identification des risques pénaux pour un dirigeant
    Identifier l’environnement judiciaire du risque pénal
    - Décrire la classification juridique des infractions
    - Expliquer les cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
    Identifier les différents acteurs et leurs rôles
    - Magistrats : Le Procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention
    - Officiers et agents de police judiciaires
    Agir en défense : Enquête judiciaire, perquisition et garde à vue
    - Dans la tête d'un directeur d'enquête
    - Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire
    - Expliquer les réquisitions
    - Décrire les perquisitions (notion de domicile privé et de l’entreprise, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)
    Identifier le fonctionnement de la garde à vue et de ses droits
    - Définition, contrôle et durée
    - Immunités des personnes protégées
    - Droits, assistance de l’avocat, assistance du médecin
    Expérimenter une situation de garde à vue et d’un interrogatoire
    - Analyse vidéo
    - Mise en situation de garde à vue
    Conclusion
    - Synthèse de la formation
    - Evaluation de la formation

  • Intervenant

  • Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation

  • Pédagogie

  • 8 stagiaires minimum à 12 maximum
    Pédagogie active basée sur des cas pratiques et des mises en situation
    Apports théoriques
    Support de cours fourni

    Evaluation et validation

    Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
    Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
    Test d’évaluation en fin de formation
    Attestation de fin de formation