Réglement intérieur applicable aux stagiaires

1 - Objet et champ d'application

Article 1 : OBJET

Le présent règlement est établi en application des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, R. 6352-1 à R. 6352-15 et L. 6355-8 du Code du Travail et s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par le CTAI-FORMATION. Il définit les principales mesures concernant les règles d'hygiène et de sécurité dans l'organisme de formation, précise les règles générales et permanentes relatives à la discipline et notamment les mesures que peut prendre le CTAI-FORMATION à l'encontre des stagiaires et fixe les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque participant reconnaît accepter les termes du présent règlement dès lors qu'il participe à une formation dispensée par le CTAI-FORMATION.

2 - Mesures d'hygiène et de sécurité

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un autre organisme ou sur le site d'une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce dernier règlement.

Les stagiaires doivent avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles pour leur non- respect. Ils ont obligation de se conformer aux consignes générales et particulières de sécurité en vigueur et de maintenir en place les dispositifs de toute nature qui y sont installés pour assurer leur protection collective. Chaque stagiaire doit par son comportement préserver la sécurité des autres.

Article 3 : MESURES D'HYGIENE

  • ALCOOL — IVRESSE — DROGUE
    Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de stage en état d'ivresse ou sous l'effet de drogues, d'y introduire et d'y consommer des boissons alcoolisées ou de la drogue.

  • TABAC
    Il est interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux.

Article 4 : MESURES DE SECURITE

  • PROTECTION INDIVIDUELLE
    Chaque stagiaire doit prendre garde à sa sécurité personnelle notamment en portant les appareils ou équipements de protection individuelle tels que lunettes, tablier, gants, etc. qui sont mis à leur disposition pour exécuter les travaux prévus dans le cadre de la formation dispensée.

  • DEFAILLANCE INSTALLATIONS
    Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations, machines ou équipements dont il a usage en cours d'exécution de la formation, doit en informer le responsable de la formation.

  • ACCIDENT
    Sauf en cas de force majeure, tout accident survenu pendant une période de formation ou un trajet doit immédiatement être porté à la connaissance du CTAI- FORMATION, conformément à la réglementation du travail et doit faire l'objet d'une déclaration, soit par l'intéressé, soit par les témoins de l'accident. La déclaration doit indiquer : l’heure et la date exactes de l’accident, le lieu exact, l’identité des témoins et les circonstances. La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

  • INCENDIE
    Les stagiaires s'engagent à respecter les consignes à observer en cas de péril et d'incendie et veiller au libre accès des issues de secours. Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être ni employé à un autre usage, ni être déplacé sans nécessité, ni avoir son accès encombré.

  • VOL
    Le CTAI-FORMATION ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou détériorations qui peuvent affecter les vêtements, objets personnels ou véhicules appartenant aux stagiaires. Il est conseillé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les salles de formation aux moments des pauses.

3 - Discipline générale

Article 5 : COMPORTEMENT

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à adopter, tout au long de la formation, un comportement et des attitudes corrects à l’égard de toute personne dans l’organisme.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d'avoir un comportement incorrect vis-à-vis des formateurs, du personnel et des autres stagiaires,
  • d'utiliser tout appareil électronique,
  • de consacrer le temps de stage à des occupations étrangères au dit stage,
  • d'introduire des objets destinés à être vendus et de se livrer à quelque négoce que ce soit,
  • de faire circuler, sans autorisation des responsables, des listes de souscription ou de collecte, de la publicité commerciale, de la propagande politique, syndicale ou religieuse,
  • d'emporter, sans autorisation, en dehors du centre de formation, des outils, matériels et documents dont ils ont l'usage pendant la durée du stage,
  • de dupliquer des logiciels, vidéos ou autres supports pédagogiques,
  • de modifier les réglages des paramètres des ordinateurs éventuellement mis à disposition par le CTAI-FORMATION pour les besoins de la formation,
  • d’effectuer des téléchargements,
  • de manger dans les salles de formation.

Le matériel, les salles de cours, les voies d'accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un paiement par son auteur.
L'usage du téléphone, du courrier électronique et l'accès à internet à des fins privées est interdit pendant la formation.

Par exception à la procédure disciplinaire décrite à l'article 9, le non-respect de ces règles peut entraîner l'exclusion immédiate du stagiaire par le formateur.

Article 6 : ACCES AUX LOCAUX DE FORMATION

Sauf autorisation expresse de la direction du CTAI-FORMATION, les stagiaires ne peuvent :

  • y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction des personnes étrangères à l’organisation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 7 : HORAIRES ET ABSENCES

  • HORAIRES : les horaires de formation sont fixés par le CTAI-FORMATION et portés à la connaissance des stagiaires à la remise de la convocation au dit stage. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage, sous peine de l'application des dispositions qui suivent.

  • ABSENCES : en cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire devra avertir sans délai le responsable du stage ou le CTAI-FORMATION par le moyen de son choix et en justifier dès 8h30 pour une absence du matin, à 13h30 pour une absence de l'après-midi. Pour des stagiaires salariés, toute non- prévenance, retard ou départ anticipé sera communiqué à l’entreprise du stagiaire. En cas de maladie, une copie de l'arrêt de travail devra être adressée au CTAI-FORMATION. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable du CTAI-FORMATION et en accord avec l’entreprise des stagiaires.
    L'inscription à un stage représente un engagement de la part du stagiaire et de l'entreprise. Elle est considérée comme ferme dès confirmation du stage par le CTAI. Toute absence fera l'objet d'une facturation du coût de la formation auprès de l'entreprise, sans possibilité de prise en charge.
    Les participants sont tenus de remplir et signer obligatoirement par demi-journée les feuilles d’émargement.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est formellement interdit d'enregistrer, photographier ou filmer les sessions de formation, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée des droits d'auteurs et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.

4 - Droit disciplinaire et représentation des stagiaires

Article 9 : SANCTIONS EVENTUELLES

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre croissant d'importance :

  • rappel à l’ordre
  • avertissement écrit
  • exclusion temporaire
  • exclusion définitive de la formation

Article 10 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE

A l'exception des cas prévus à l'article 5 du présent règlement, il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d'un avertissement. Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou non.
Lorsque le CTAI-FORMATION envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  • le CTAI-FORMATION convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien,

  • au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du CTAI-FORMATION. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés,

  • la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
    Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci- dessus décrite ait été respectée.

Article 11 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Conformément à la loi du 4 juillet 1990 et au décret n° 91.1107 du 23 octobre 1991 :

  • Un délégué titulaire des stagiaires et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans toute action de formation de plus de 200 heures. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.
  • Le scrutin a lieu pendant les heures de formation en début de stage. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage ou les conditions de vie des stagiaires et présentent toutes les réclamations collectives ou individuelles relatives à la formation.
  • Lorsqu'il est envisagé une mesure d'exclusion définitive d'un stagiaire, le délégué ou le suppléant du stage participent à la commission de discipline composée d'eux-mêmes et du conseil d'administration du CTAI-FORMATION.