Objectifs pédagogiques

Connaître les éléments permettant l’élaboration du bulletin de paie
Reconstituer un bulletin de paie et en expliquer les différentes composantes
Structurer les connaissances relatives à la paie
Connaître les obligations découlant de la tenue de paie

Public visé

Toute personne amenée à gérer les bulletins de paie et charges sociales

Pré-requis

Aucun pré-requis

Contenu

Les sources règlementaires de la paie
- La législation, le droit local, les conventions collectives, les usages, le contrat de travail
Etablir le bulletin de paie
- Le bulletin de paie
  • les mentions obligatoires, facultatives et interdites
  • les retenues : acomptes, avances, saisie-arrêt...
- Les cotisations sociales
  • les assiettes de cotisations et les taux applicables
  • les cotisations de Sécurité Sociale, Pôle Emploi, retraite complémentaire et prévoyance
  • la réduction « Fillon » et les autres allègements de charges

• la nouvelle réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires et leur exonération fiscale

• la déclaration sociale nominative (DSN)
- Du salaire brut au salaire net
  • distinction entre le salaire net à payer et le salaire net imposable
  • le prélèvement à la source
Les éléments constitutifs du salaire
- Les différents modes de rémunérations : la mensualisation, le respect du SMIC et des minima conventionnels
- Le salaire de base et ses compléments
- Les primes et indemnités diverses
- Les avantages en nature
La durée du travail et ses effets en paie
- Les durées maximales, les pauses et les repos obligatoires
- Les heures supplémentaires
- La paie des temps partiels : décompte et paiement des heures complémentaires
- Les forfaits en heures et en jours, les jours de RTT
Le calcul et l’indemnisation des absences
- Les différents modes de calcul des retenues pour absences
- Les congés payés : le calcul des droits et l’indemnité de congés payés
- La maladie, l’accident du travail, la maladie professionnelle, le congé maternité

Intervenant

Pédagogie