Objectifs pédagogiques

Prendre conscience des enjeux du risque pénal pour les acteurs exposés
Identifier et prévenir le risque pénal dans son domaine d’activité
Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire, des perquisitions et d’une mesure de garde à vue
Limiter l’impact négatif du risque : Agir en défense

Public visé

Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadres, susceptible d’être confronté au risque pénal

Pré-requis

 Aucun pré-requis

Contenu

Identifier les risques pénaux des dirigeants, cadres, managers, exécutants, soignants :
- Définir le risque pénal (cartographie du risque pénal)
- Expliquer la différence entre responsabilité pénale et civile
Identifier les différents risques
- Infractions liées au travail, accident du travail, sécurité, mesures COVID-19, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution, l'alcool et la drogue, infractions financières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couverture des risques etc.)
Prendre des mesures pour identifier le risque en amont
Prendre des mesures pour diminuer son impact en aval
Identification des risques pénaux pour un dirigeant
Identifier l’environnement judiciaire du risque pénal
- Décrire la classification juridique des infractions
- Expliquer les cadres juridiques : l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire
Identifier les différents acteurs et leurs rôles
- Magistrats : Le Procureur de la République, le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention
- Officiers et agents de police judiciaires
Agir en défense : Enquête judiciaire, perquisition et garde à vue
- Dans la tête d'un directeur d'enquête
- Expliquer le déroulement d’une enquête judiciaire
- Expliquer les réquisitions
- Décrire les perquisitions (notion de domicile privé et de l’entreprise, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)
Identifier le fonctionnement de la garde à vue et de ses droits
- Définition, contrôle et durée
- Immunités des personnes protégées
- Droits, assistance de l’avocat, assistance du médecin
Expérimenter une situation de garde à vue et d’un interrogatoire
- Analyse vidéo
- Mise en situation de garde à vue
Conclusion
- Synthèse de la formation
- Evaluation de la formation

Intervenant

Pédagogie