Marchés publics : CCAG Travaux
Les enjeux d'une bonne maîtrise des phases administratives, techniques et financières de l'exécution des marchés publics sont fondamentaux. Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marché (travaux, fournitures et services)
Bien piloter son marché de travaux permet de faire face à des risques, imprévus ou modifications qui affectent l'équilibre du contrat
Objectifs pédagogiques
Connaître la règlementation et comprendre les enjeux du CCAG Travaux
Assurer la maîtrise des règles contractuelles du marché
Public visé
Toute personne chargée de l’exécution des marchés publics
Pré-requis
Connaître les bases des marchés publics
Contenu
Cadre règlementaire des marchés de travaux
- Partenaires au contrat ?
- Sous-traitance ?
Mode de passation
- Pièces constitutives du marché
- Modification de l’ordre de priorité
- Gestion des déchets
- Marché à forfait / à prix unitaire
- Clauses relatives au prix
Exécution technique du marché
- Préparation/exécution
- Modification et formalisation
- Réception de travaux
Modalités de règlement du marché
- Décompte final, général et solde
- Actualisation et révision de prix
Gestion des litiges
Intervenant
Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation
Pédagogie
2 stagiaires minimum à 8 maximum
Apport théorique et exercices pratiques à partir de cas concrets
Support de cours fourni
Evaluation et validation
Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation
Fiche d'évaluation de la satisfaction du stagiaire
Attestation de fin de formation
Référence : mp05